Conditions generales de vente
Conditions generales de vente de DuerpFacile.
Description du service
DuerpFacile propose un service en ligne d'aide a la creation, la gestion, la mise a jour et la generation PDF du DUERP pour petites entreprises. Le service inclut des risques metier pre-remplis, un questionnaire guide et un plan d'action selon l'offre choisie.
Creation de compte
L'acces aux fonctionnalites connectees necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a conserver la confidentialite de ses moyens d'authentification.
Offres tarifaires
L'offre Essentiel correspond a un paiement unique pour generer un DUERP PDF. L'offre Suivi ajoute le stockage, l'historique, les rappels et les mises a jour. L'offre Premium comprend un setup assiste et un accompagnement simplifie selon les conditions affichees sur la page tarifs.
Paiement via Stripe
Les paiements et abonnements sont operes via Stripe Checkout. Les prix affiches sur le site sont exprimes en euros. L'acces aux fonctionnalites payantes depend du statut de paiement ou d'abonnement transmis par Stripe.
Acces au service et generation PDF
L'utilisateur peut renseigner son entreprise, choisir son metier, modifier les risques, ajouter des actions et generer un PDF. La disponibilite du service peut dependre de prestataires tiers comme Supabase, Vercel et Stripe.
Limites du service
DuerpFacile aide a structurer le DUERP mais ne remplace pas un conseil juridique, RH, prevention, securite ou medical specialise. L'utilisateur reste responsable de la pertinence du contenu, de la validation interne et de la mise a jour.
Responsabilite utilisateur
L'utilisateur doit verifier les risques proposes, supprimer ce qui ne s'applique pas, ajouter les risques propres a son activite et s'assurer que les actions de prevention sont realistes et suivies.
Retractation, resiliation et support
Les modalites de retractation ou de resiliation dependent de l'offre, de la nature du service numerique et des regles applicables. Pour toute question de facturation, d'acces ou de support, contactez contact@duerpfacile.fr.
Droit applicable
Les presentes conditions sont redigees pour une exploitation en France et devront etre completees avec les informations definitives de l'editeur avant exploitation commerciale complete.