Le DUERP est-il obligatoire ?
Le DUERP fait partie des obligations de l'employeur en matiere de prévention des risques professionnels des lors qu'il existe au moins un salarié.
- IdentifierDangers et situations01
- ÉvaluerGravité × fréquence02
- PrévenirAction et responsable03
- ConserverPDF daté et version04
Lecture pratique
Anatomie d'une ligne DUERP exploitable
Danger
Le DUERP concerne l'employeur des le premier salarié.
Situation
Une boulangerie avec un vendeur salarié et un apprenti doit évaluer production, vente, manutention et horaires.
Évaluation
Coter la gravité et la fréquence à partir de la situation réellement observée.
Action
Si vous employez au moins une personne, formalisez vos risques principaux et votre plan d'action.
Entreprises concernées
L'obligation vise l'employeur qui doit évaluer les risques et transcrire les resultats dans un document unique.
Pourquoi cette obligation existe
Le DUERP formalise la demarche de prévention et aide a identifier des actions utiles.
Acces au document
Le document doit etre accessible aux personnes concernées selon les modalites applicables.
Cas des TPE
Les TPE ont besoin d'un document proportionne, clair, lisible et centre sur les risques principaux.
Attention aux promesses
Aucun outil ne doit promettre une conformite garantie. La qualite depend de l'adaptation.
Mise en pratique
Repères pour appliquer ce guide
Utilisez ces repères pour transformer une information générale en éléments vérifiables dans votre entreprise.
Entreprises concernées
L'obligation vise l'employeur qui doit évaluer les risques et transcrire les resultats dans un document unique.
Pourquoi cette obligation existe
Le DUERP formalise la demarche de prévention et aide a identifier des actions utiles.
Acces au document
Le document doit etre accessible aux personnes concernées selon les modalites applicables.
Cas des TPE
Les TPE ont besoin d'un document proportionne, clair, lisible et centre sur les risques principaux.
Pour aller plus loin
Références officielles
Vérifier les règles applicables
Les règles évoluent et chaque situation reste particulière. Pour les points réglementaires, consultez en priorité les textes et organismes officiels.
Questions fréquentes
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